Conditions Générale de Vente
Introduction et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet selastudio.be édité par Overstyns Stecy.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre Sela Studio et l'acheteur.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Sela Studio.
Les produits sont des articles personnalisé fait a la mains ou des services graphiques.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Clause spécifique aux articles personnalisés :
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations, textes ou images fournis
Sela Studio décline toute responsabilité en cas d'erreur de la part du client.
La validation du Bon à Tirer (BAT) engage la pleine et entière responsabilité du client quant au visuel, y compris l'orthographe et la mise en page. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette validation.
2. Tarifs et Modalités de Paiement
Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de traitement, d'expédition et de livraison sont facturés en supplément, et sont précisés avant la validation de la commande.
Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont Carte bancaire (via Stripe/PayPal), Virement bancaire. Les données de paiement sont traitées par un prestataire sécurisé.
3. Commande
La commande est validée après la confirmation du paiement. Sela Studio s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, l'acheteur en sera informé et pourra être remboursé dans les 14 jours ouvrables.
4. Livraison
Délai : Le délai de livraison comprend le délai de traitement/fabrication (14 jours ouvrables) plus le délai d'acheminement par le transporteur.
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1-2 jours ouvrés par Bpost à domicile
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3-5 jours ouvrés par Mondial Relais en point relais
Le délai total estimé est 7 à 16 jours ouvrables.
Adresse : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Sela Studio n'est pas responsable des retards causés par une adresse de livraison erronée.
Risques : Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession des biens.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation:
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Si vos produits sont personnalisés, cette exception s'applique.
Modalités : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
6. Garanties Légales
Sela Studio est tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi ([Référence aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil]).
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
7. Responsabilité
Sela Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un cas de force majeure.
8. Litiges et Droit Applicable
Médiation : En cas de litige, l'acheteur doit d'abord contacter Sela Studio pour tenter une résolution amiable.
En cas d'échec, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé (voir Mentions Légales).
Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.